lois olin

Paris, le 05 décembre 2006

CIRCULAIRE OLIN,
PROPOSITION DE CENSURE

Lors de l’audience publique du Conseil d’Etat du 4 décembre 2006, le Commissaire du Gouvernement a invité la Haute Juridiction à censurer purement et simplement la circulaire Olin.

Le Commissaire, se fondant sur un argument invoqué par la Fédération Française de Motocyclisme, a en effet tout d’abord estimé que l’annexe I de la circulaire relative aux quads devait être purement et simplement annulée.

Il a ensuite considéré que les annexes 2 à 5 étaient, pour reprendre sa propre expression, « dénuées de toute portée normative ».
Autrement dit, toutes les notions inventées par la circulaire – comme celle de carossabilité - ou toutes les interdictions générales de circulation qu’elle prévoit en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et notamment en zone NATURA 2000… n’ont strictement aucune valeur juridique.

La circulaire Olin serait donc réduite à sa plus simple expression. L’administration serait ainsi empêchée de s’y référer pour statuer sur les demandes d’autorisation d’organisation d’épreuves qui lui sont adressées.

Enfin, et cela est un signe fort, la Ministre de l’Ecologie étant la partie perdante, le Commissaire du gouvernement a estimé qu’elle devait de ce fait être condamnée à payer à la Fédération Française de Motocyclisme une somme de 1.000 € au titre des frais de procédure.

On rappellera cependant que le Commissaire du Gouvernement ne juge pas l’affaire mais qu’il donne seulement son avis à la Haute Juridiction sur la solution à apporter en droit au litige qui lui est soumis.

Il faut donc attendre la décision du Conseil d’Etat mais tous les amoureux de la moto verte et du quad peuvent être raisonnablement confiants.

Méfiance, restons vigilant!

Oui, grosse bataille juridique et de textes !
Tout ceci me rend perplexe ... Je sais que la pratique tout-terrains, à part sur circuit fermé ou privé (et encore), est appelée à disparaître à long terme et c'est une lutte pour repousser cette échéance au maximum.
Depuis toujours la moto a une image négative en terme de polution, de plus la population citadine augmente aussi perpétuellement et lorsqu'elle s'évade le week-end elle ne veut pas encore s'en prendre plein les oreilles et les narines par des machines pétaradantes dans les sous-bois.
Le calcul est simple, l'écologie est une grande cause populaire donc politiquement intéressante, les zones naturelles se réduisent rapidement et deviennent rares du fait de la démographie et de l'expansion des villes. De l'autre côté, on a une minorité qui roule avec des engins motorisés un peu partout de façon indépendante et incontrôlée.
De plus interdire à 3 motos et 2 quads de rouler pour sauver la couche d'ozone, donnerait bonne conscience à tout le monde pour utiliser ses 4X4 en ville ou ses usines créatrices d'emplois.
Ce qui m'enerve le plus, c'est que les gens qui parlent et vont décider du sort de la pratique du tout-terrain, ne l'ont quasiment jamais pratiquer justement.
Il n'y a pas plus respectueux des autres et de l'environnement qu'un enduriste !

Ne me parle pas de çà! Si la municipalité nous reprend son terrain c' est uniquement en prétextant la présence de produit toxique en dessous... Cà faisait 20 ans qu' on roulait dessus et çà ne derangeais personne seulement des maisons se sont contruites et là çà a changé de musique: fréquentation nocturne du terrain; intrusions multiples etc. Bref avec tous çà on est à la rue... çà me rappelle la fermeture du terrain d' Orly (pour nuisance sonore... si, si) et celle d' étréchy pour les même raison... Il faut dire que l' on dérangeais la faune sauvage... Enfin surtout celle des bi-p. car si Steffo ce souviens je n' ai jamais vu autant de chevreuils en train de broutter tous en regardant les fameuses hordes de motos fumantes et pétaradantes...

La circulaire a été censurée !

wopetan ça c'est une bonne nouvelle !!!!!